fournir, lors de sa demande, les procédures relatives aux activités qu'il souhaite exercer. Ces procédures doivent répondre aux conditions fixées dans la présente division, et notamment dans le chapitre 411-6
Objet:
selon les attributions précisées au paragraphe 1 de l'article 411-1.09, soit par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses, soit par l'Autorité de sûreté nucléaire, après avis de la CITMD
pour une durée maximale de cinq ans
« 1. Organismes chargés des agréments, contrôles et épreuves des citernes et des CGEM
